La Société CMA Conception place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

Les Données Personnelles que CMA Conception collecte et les raisons de cette collecte,

La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,

Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services  de la Société CMA Conception, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment la Société CMA Conception prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?

La Société CMA Conception s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par la Société CMA Conception ?

Elle s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la Société CMA Conception vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

A ce jour aucun service n’est utilisé par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

– A des services internes de la Société CMA Conception : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…

– A des prestataires externes à la Société CMA Conception : les prestataires techniques seulement, y compris des sous-traitants ;

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

La Société CMA Conception réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la Société CMA Conception peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, la Société CMA Conception exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts.

Pendant combien de temps la Société CMA Conception conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. La Société CMA Conception s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

La Société CMA Conception s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la Société CMA Conception s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la Société CMA Conception les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Société CMA Conception ;

– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la Société CMA Conception ;

– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la Société CMA Conception ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ; ce droit peut être limité par d’autres devoirs de conservation légales ou assurantielles.

– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la Société CMA Conception de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

L’adresse à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits est : CMA Conception, 245 Chemin de Moras 26110 Aubres – FRANCE , ou contact@cmaconception.fr .

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Société CMA Conception s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

La Société CMA Conception a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de la Société CMA Conception à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter le Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : Monsieur le Délégué à la Protection des Données CMA Conception, 245 chemin de Moras 26110 Aubres – FRANCE